Dans le cadre de l’assistance technique pluriannuelle qu’il apporte au Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines (MEPM), MCA-Sénégal II, par le biais de son consultant Ginger Sofreco, a organisé, les 27 et 28 mai 2024, un atelier de formation sur les types de délégation du service public. Cet atelier est animé par Me Bruno De Cazalet, avocat honoraire au Barreau de Paris.
Cette activité entre dans le cadre du Plan de formations prioritaires du MEPM, destiné au renforcement les capacités techniques et institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des attributions confiées et des réformes du secteur électrique.
En effet, il s’agit de permettre au MEPM, à la CRSE et à Senelec de mieux appréhender les caractéristiques propres à chaque type de délégation de service public prévu dans le cadre du Code de l’électricité, ainsi que les enjeux et risques spécifiques.
Ainsi, les acteurs seront à même de mieux connaitre les différents types contractuels de participation du secteur privé à la réalisation et au financement des projets d’infrastructure (contrat de service et de gestion, délégation de maitrise d’ouvrage, autres formes non concessives de partenariats public-privé etc.).
Pour rappel, à travers son activité « Amélioration de la gouvernance du secteur », le Projet Réforme du Compact d’Electricité permet au Sénégal de réviser les lois et règlements pour améliorer le cadre institutionnel, renforcer la planification intégrée à moindre coût des investissements et favoriser une plus forte participation du secteur privé.
